Conditions d'Utilisation

Les conditions d'utilisation énoncées sur cette page (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») s'appliquent en cas d'accès et/ou d'utilisation d'abay (ci-après le « Service ») et de l'Application (tous deux définis ci-dessous ; idem par la suite), qui sont fournis par CLOVER HOLDING Co., Ltd., ainsi qu'à toutes les informations, offres et/ou opérations fournies par le biais du Service et de l'Application.

Les présentes Conditions d'Utilisation doivent être lues attentivement avant de télécharger l'Application et/ou d'utiliser le Service.

Partie contractante

La partie contractante au présent Accord est CLOVER HOLDING Co., Ltd. (société par actions non cotée constituée en vertu des lois du Japon, ayant son siège social au 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo) (ci-après « Clover Holding »).

Service fourni par abay

Les personnes qui accèdent au Service ou à l'Application, ou qui les utilisent (ci-après les « Utilisateurs »), se voient fournir, au moyen de l'Application téléchargée et installée sur un appareil mobile (smartphone) — application fournie, gérée et exploitée par Clover Holding (société constituée en vertu des lois du Japon, ayant ses bureaux au Daiwa Shibuya Square 6F, 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo) (ci-après l'« Application ») — un moyen permettant aux voyageurs, en tant que tiers, de solliciter une assistance liée au voyage (demande d'aide via smartphone ou ordinateur personnel), ainsi que des informations relatives aux prestataires de soutien (personnes qui acceptent les demandes des voyageurs et se rendent sur place ou fournissent une assistance en ligne) et aux Événements organisés à titre individuel et vendus par les prestataires de soutien.

« Événement » désigne une manifestation que le prestataire de soutien organise à titre individuel et fournit au voyageur en en fixant à l'avance la date, l'heure, le lieu et le contenu, consistant en une prestation d'interprétation, de guidage, d'accompagnement sur place ou d'offre d'occasions d'expérience et d'échange (y compris les démonstrations et l'initiation en matière de cuisine, d'artisanat, etc., les activités d'échange accompagnées de restauration, les activités de plein air, etc.), ou en une combinaison de celles-ci. L'Événement n'inclut ni la réservation de moyens de transport ou d'hébergement, ni la création ou la proposition d'itinéraires couvrant plusieurs jours.

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, l'ensemble des services fournis par abay aux Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) au moyen de l'Application est dénommé le « Service ».

abay est un opérateur de plateforme dont l'activité consiste en la mise en relation des Utilisateurs (voyageurs et prestataires de soutien), l'encaissement des paiements pour le compte de ces derniers et la fourniture d'outils de communication. abay ne fournit pas elle-même de prestations (services de soutien ou Événements) aux voyageurs. Le contrat de prestation de services portant sur le service de soutien et sur l'Événement est conclu directement entre le prestataire de soutien et le voyageur, abay n'étant pas partie à ce contrat. En outre, abay n'est pas une agence de voyages au sens de la loi japonaise sur les agences de voyages ; les services de soutien et les Événements fournis par les prestataires de soutien au travers du Service se limitent à l'interprétation, au guidage, à l'accompagnement sur place, à l'offre d'occasions d'expérience et d'échange ainsi qu'aux prestations qui leur sont accessoires, et n'incluent pas les activités relevant de ladite loi (telles que la réservation de moyens de transport ou d'hébergement ou l'organisation de voyages à forfait).

Accord entre abay et les Utilisateurs

En utilisant l'Application ou le Service, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation, et un accord (ci-après l'« Accord ») est conclu entre l'Utilisateur et abay. Pour utiliser l'Application ou le Service, l'Utilisateur doit fournir à abay certaines informations personnelles (pour les voyageurs : pseudonyme, adresse e-mail, licences détenues sur d'autres plateformes, etc.). Une fois l'inscription de l'Utilisateur dans le système prescrit achevée, abay créera un compte personnel auquel l'Utilisateur pourra accéder au moyen d'un mot de passe défini par lui-même.

L'Application et le Service ne peuvent être utilisés que par des personnes ayant atteint la majorité légale. Les personnes résidant dans des juridictions imposant, en raison d'une limite d'âge légale, une restriction à l'utilisation de l'Application ou du Service, ou à la conclusion du présent Accord, ne peuvent utiliser le Service ou l'Application que dans la mesure où elles respectent ces limites d'âge.

Limitation des publics éligibles

  1. Le Service et l'Application sont fournis uniquement aux consommateurs particuliers à des fins de voyage privé. Toute utilisation par une personne morale ou par tout autre professionnel à des fins commerciales (notamment voyage d'affaires, mission d'observation, reportage, formation et, plus généralement, toute finalité professionnelle, quelle qu'en soit la dénomination) n'est pas envisagée.
  2. Lorsqu'un Utilisateur s'inscrit en qualité de particulier, il déclare et garantit être en mesure de conclure seul, à titre contraignant, le présent Accord aux présentes Conditions d'Utilisation.
  3. Si abay constate qu'un Utilisateur est un professionnel ou utilise le Service à des fins commerciales, abay pourra, sans aucune mise en demeure préalable, suspendre la fourniture du Service à cet Utilisateur ou résilier le présent Accord. abay décline toute responsabilité pour les éventuels dommages subis par cet Utilisateur à cette occasion.
  4. En cas d'usage professionnel constaté de manière inévitable, l'émission de la facture est régie par les dispositions ci-après de la section « Traitement fiscal (facture) ».

Utilisation du Service et de l'Application

L'utilisation de l'Application permet d'adresser à des prestataires de soutien des demandes de services de soutien. Pour formuler une demande, il est recommandé que l'appareil mobile (smartphone) sur lequel l'Application est téléchargée soit équipé d'un récepteur GPS. Lorsqu'une assistance sur place du prestataire de soutien à destination du voyageur est nécessaire, ce récepteur GPS capte la localisation du voyageur et la transmet au prestataire de soutien.

Mode de demande et formation du contrat

Le voyageur peut, au moyen de l'Application, solliciter un service de soutien auprès d'un prestataire selon l'un des modes suivants.

  1. Demande publique (par candidature)
    1. Le voyageur enregistre dans l'Application le contenu de sa demande (lieu, horaire, prestation sollicitée, etc.). À ce stade, aucun paiement n'est exécuté ; la demande est mise en état d'appel à candidatures de prestataires.
    2. Le prestataire qui prend connaissance de cette demande peut, par le biais de l'Application et à sa propre discrétion, se porter candidat. La candidature est valable 30 minutes à compter de son dépôt ; à défaut de sélection d'un candidat par le voyageur dans ce délai, la candidature devient automatiquement caduque. Le prestataire peut se porter à nouveau candidat après la caducité.
    3. Le voyageur sélectionne, à sa discrétion, un candidat parmi les prestataires ayant fait acte de candidature ; tant qu'aucun candidat ne s'est manifesté, le voyageur peut retirer librement sa demande à tout moment.
    4. Dès la sélection d'un candidat par le voyageur, les conditions de formation du contrat de service de soutien avec le prestataire concerné sont réunies, et la procédure de paiement définie ci-après à la section « Paiement » est immédiatement engagée.
  2. Demande par désignation
    1. Le voyageur peut adresser sa demande en désignant un prestataire déterminé.
    2. L'acceptation ou le refus de cette désignation relève de la libre appréciation du prestataire désigné.
    3. Dès que le prestataire accepte la désignation, la procédure de paiement définie ci-après à la section « Paiement » est immédiatement engagée.
  3. Confirmation de la demande par l'achèvement du paiement
    1. Dans l'un comme dans l'autre mode, le contrat de service de soutien entre le prestataire concerné et le voyageur est réputé confirmé par l'achèvement effectif du paiement défini ci-après à la section « Paiement » (paiement réalisé dans les 10 minutes suivant l'affichage de l'écran de paiement Stripe).
    2. Si le voyageur n'achève pas le paiement dans les 10 minutes suivant l'affichage de l'écran de paiement, la demande est automatiquement annulée et l'état du prestataire (candidat ou désigné) revient à l'état antérieur (réouverture de la phase d'attente de candidats pour une demande publique, ou retour à l'attente d'acceptation pour une demande par désignation).

Collecte et utilisation des données de localisation

Dans le cadre de la fourniture des services de soutien, la présente Application collecte et utilise les données de localisation des Utilisateurs comme suit.

  1. Collecte de localisation en arrière-plan : pendant une session de soutien, la collecte de la localisation se poursuit même lorsque l'Application est en arrière-plan (y compris lorsqu'elle est fermée). Cette collecte vise à faciliter la rencontre avec le prestataire de soutien et à assurer la sécurité de la prestation.
  2. Démarrage et arrêt automatiques : la collecte de localisation en arrière-plan démarre automatiquement au début de la session de soutien et s'arrête automatiquement à sa fin.
  3. Partage de la localisation : pendant la session de soutien, qu'elle ait lieu en personne ou en ligne, la localisation du voyageur et du prestataire de soutien est enregistrée et partagée en temps réel avec la contrepartie mise en relation.
  4. Modalités d'arrêt : l'Utilisateur peut, à tout moment, arrêter la collecte de localisation en arrière-plan en révoquant l'autorisation de localisation dans les paramètres du système d'exploitation de son appareil. Toutefois, l'arrêt de la collecte de localisation peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Service.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données de localisation, veuillez consulter notre « [Politique de confidentialité]( Politique de confidentialité ) ».

Le voyageur reste libre d'utiliser ou non l'Application pour recevoir l'acceptation d'une demande de service de soutien par un prestataire. Lorsqu'une candidature ou une acceptation de désignation est intervenue conformément à la section « Mode de demande et formation du contrat » qui précède, le voyageur en est informé par l'Application et reçoit des informations relatives au prestataire (pseudonyme, localisation sur la carte, note de service client, etc.) ; il peut en outre joindre le prestataire au moyen de la fonctionnalité d'appel offerte par l'Application. Au travers de l'Application, le voyageur peut également suivre en temps réel l'acheminement du prestataire de soutien vers le lieu de la demande.

L'Application permet à l'Utilisateur d'acheter les Événements organisés par les prestataires de soutien et de profiter d'un tourisme et d'expériences uniques en compagnie de ceux-ci.

Avertissement : le service abay en lui-même ne fournit aucun service de soutien. abay n'est pas une agence de voyages. La décision de vendre un service de soutien sollicité au travers de l'Application ou du Service, ou un Événement, relève de la libre appréciation du prestataire de soutien. Le contrat de prestation de services portant sur le service de soutien et sur l'Événement est conclu directement entre le prestataire de soutien et le voyageur, abay n'étant pas partie à ce contrat. L'activité d'abay, en sa qualité de fournisseur de l'Application, se limite à présenter aux voyageurs les prestataires de soutien à même de répondre à leurs besoins de voyage et à fournir des informations sur les Événements organisés à des fins de vente par chaque prestataire, ainsi qu'à mettre en relation les voyageurs et les prestataires et à servir d'intermédiaire pour la vente desdits Événements. Par ailleurs, il n'existe entre abay et les prestataires de soutien aucune relation d'emploi, aucun lien de subordination fondé sur un contrat de prestation de services, ni aucune autre forme de subordination ; chaque prestataire de soutien exerce son activité en qualité d'entrepreneur individuel indépendant.

Les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) garantissent que les informations fournies à abay sont exactes et complètes. abay peut vérifier les informations fournies et peut, à tout moment et sans motivation, refuser de fournir le Service à un Utilisateur ; en outre, Clover Holding peut refuser à un Utilisateur l'utilisation de l'Application.

Les Utilisateurs ne peuvent accéder au Service que par les moyens autorisés. Les Utilisateurs doivent s'assurer que l'Application téléchargée sur leur appareil mobile (smartphone) est appropriée. À défaut, l'utilisation d'un appareil mobile (smartphone) non compatible avec l'Application ou le téléchargement d'une version inadaptée de l'Application sur l'appareil n'engage pas la responsabilité d'abay ni de ses sociétés affiliées pour les dommages subis par l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur utilise le Service ou l'Application au moyen d'un appareil non compatible ou non autorisé, abay se réserve le droit de mettre fin à la fourniture du Service à cet Utilisateur, et Clover Holding se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation de l'Application par cet Utilisateur.

Lors de l'utilisation de l'Application ou du Service, l'Utilisateur consent à ce qui suit.

  1. L'Utilisateur n'utilisera le Service ou ne téléchargera l'Application que pour son usage personnel et ne permettra pas à un tiers d'utiliser le Service ni ne revendra l'Application à un tiers.
  2. L'Utilisateur ne permettra pas à un tiers d'utiliser son compte.
  3. L'Utilisateur ne cédera ni ne transférera son compte à toute autre personne physique ou morale.
  4. Sauf autorisation écrite, le voyageur (demandeur) ne peut détenir qu'un seul compte sur l'Application.
  5. L'Utilisateur n'utilisera pas, sans autorisation appropriée, un compte appartenant à un tiers.
  6. L'Utilisateur n'utilisera pas le Service ou l'Application à des fins illégales ou inappropriées, y compris la transmission ou la conservation d'informations ou de contenus illicites.
  7. L'Utilisateur n'adoptera, en lien avec l'utilisation du Service ou de l'Application, aucun comportement causant des désagréments, de la gêne ou des inconvénients à d'autres voyageurs, à d'autres prestataires de soutien, à des tiers ou au personnel lié à abay.
  8. L'Utilisateur ne portera pas atteinte au bon fonctionnement des systèmes et réseaux liés au Service.
  9. L'Utilisateur ne causera, sous quelque forme que ce soit, de dommage au Service ou à l'Application.
  10. L'Utilisateur ne réalisera ni ne diffusera de copie de l'Application ou de tout autre Contenu abay (tel que défini ci-après ; idem par la suite) sans autorisation écrite.
  11. L'Utilisateur conservera de manière confidentielle et sûre les mots de passe des comptes permettant l'accès au Service et à l'Application ainsi que les informations d'identification fournies par abay.
  12. L'Utilisateur fournira à abay, à la demande raisonnable de cette dernière, un justificatif d'identité.
  13. L'Utilisateur reconnaît que, lorsqu'il formule une demande de service de soutien par SMS (Short Message Service) — si ce service est disponible dans sa zone —, des frais standards de messagerie peuvent s'appliquer.
  14. L'Utilisateur n'utilisera pas le Service ou l'Application au moyen d'un appareil non compatible ou non autorisé.
  15. L'Utilisateur respectera les lois et règlements applicables du pays et de la collectivité locale dans lesquels il se trouve lors de l'utilisation de l'Application ou du Service.

En cas de manquement à l'une des stipulations ci-dessus, abay se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la fourniture du Service à l'Utilisateur ainsi qu'à l'utilisation de l'Application par celui-ci.

Paiement

Le voyageur doit régler, avant le début de la prestation, les frais d'utilisation de chacun des services suivants (prix affiché, taxe à la consommation, etc., comprises). abay reçoit ces frais du voyageur à titre d'encaissement pour le compte d'autrui, en vertu du mandat d'encaissement du prestataire de soutien (voir « Traitement fiscal (facture) » ci-après). Le voyageur ne doit pas payer directement les frais au prestataire de soutien et les règle à abay par l'intermédiaire de l'Application.

  1. Les frais de soutien pour le soutien par chat, le soutien téléphonique, le soutien par appel vidéo et le soutien sur place (assistance physique au lieu où le voyageur sollicite de l'aide) fournis par le prestataire de soutien.
  2. Les frais des Événements organisés et proposés à la vente par les prestataires de soutien.

La commission d'intermédiation d'abay (30 %) n'est pas facturée en supplément au voyageur. Cette commission est perçue par abay en la prélevant, sur les frais ci-dessus, sur la part revenant au prestataire de soutien. Le montant payé par le voyageur se limite aux frais affichés dans l'Application.

Les frais de soutien et les frais des Événements ne sont pas fixés unilatéralement par abay : chaque prestataire les détermine librement à sa discrétion , selon les principes suivants.

À l'issue de la prestation reçue du prestataire de soutien, le voyageur peut, à sa discrétion, verser un pourboire au prestataire. Le pourboire est versé librement par le voyageur (demandeur) et abay ne prélève aucune commission d'intermédiation sur celui-ci. Toutefois, le pourboire inclut les éventuels frais d'envoi de fonds prélevés par les prestataires de services financiers utilisés par abay, et abay verse au prestataire le montant net de ces frais d'envoi de fonds.

Le voyageur consent à payer à abay l'ensemble des frais relatifs aux services fournis par le prestataire de soutien, ainsi que les pourboires et autres coûts associés (taxe à la consommation, etc.), au moyen du compte de l'instrument de paiement fourni par le voyageur lors de son inscription au Service (cet instrument de paiement devant être conforme aux spécifications d'abay) (abay les reçoit pour le compte du prestataire de soutien). Le voyageur est responsable de fournir à abay, à tout moment, des informations valides relatives à l'instrument de paiement destiné au règlement de l'ensemble des frais.

Moment et modalités du paiement

  1. Dès la sélection du candidat dans une demande publique, ou dès l'acceptation par le prestataire dans une demande par désignation, abay affiche sur l'appareil du voyageur l'écran de paiement (Stripe Payment Sheet) correspondant au tarif du prestataire concerné.
  2. Le voyageur doit achever le paiement dans les 10 minutes suivant l'affichage de l'écran de paiement. À défaut, la demande est automatiquement annulée et la confirmation auprès du prestataire n'a pas lieu.
  3. Tant que l'écran de paiement est affiché, l'association entre le voyageur et le prestataire concerné fait l'objet d'un verrou exclusif, et ce prestataire ne peut retirer sa candidature à l'égard de cette demande. En cas d'expiration ou d'absence de paiement, ce verrou est automatiquement levé.
  4. Le voyageur peut, même pendant l'affichage de l'écran de paiement, annuler explicitement le paiement. Cette annulation produit les mêmes effets que l'expiration mentionnée ci-dessus.

abay recourt à un prestataire tiers de traitement des paiements (ci-après le « Processeur de Paiement ») afin de relier à l'Application et au Service le compte de l'instrument de paiement du voyageur (compte de carte de crédit, etc.). Le traitement des paiements ou des crédits (le cas échéant) lié à l'utilisation de l'Application et du Service est régi, en sus des présentes Conditions d'Utilisation, par les conditions et les politiques de protection des données personnelles du Processeur de Paiement et du fournisseur de l'instrument de paiement (société de carte de crédit, etc.). abay n'est pas responsable des éventuelles négligences imputables au Processeur de Paiement. Dans le cadre de l'utilisation du Service par le voyageur, abay obtient certaines informations de transaction. Ces informations sont utilisées exclusivement par abay conformément à sa « [Politique de confidentialité]( Politique de confidentialité ) ».

Traitement fiscal (facture)

  1. Confirmation de la limitation aux consommateurs particuliers
    1. Conformément à la section « Limitation des publics éligibles » ci-dessus, le Service est fourni uniquement aux consommateurs particuliers à des fins de voyage privé.
    2. Tant que l'Utilisateur a la qualité de consommateur particulier, aucun droit à exiger l'émission d'une facture qualifiée (au sens de l'article 57-4, paragraphe 1, de la loi japonaise sur la taxe à la consommation ; ci-après idem) relativement au Service ne saurait naître.
  2. Absence d'émission de facture qualifiée
    1. Aucune facture qualifiée n'est, en principe, émise au titre des services de soutien et des Événements fournis au voyageur par l'intermédiaire du Service.
    2. abay ne délivre, en aucun cas, de facture qualifiée ni de facture qualifiée simplifiée au titre de la contrepartie des prestations fournies par le prestataire de soutien (services de soutien et Événements), le vendeur de ces prestations étant le prestataire et abay n'étant qu'un intermédiaire assurant l'encaissement pour le compte d'autrui. Lorsqu'il est constaté a posteriori qu'un professionnel a utilisé le Service en violation des présentes Conditions d'Utilisation et que la délivrance d'une facture s'avère nécessaire, celle-ci s'effectue conformément au point 3 ci-après (responsabilité du prestataire). Même dans ce cas, abay se réserve le droit de suspendre l'utilisation du Service par ce professionnel ou de résilier le présent Accord.
  3. Traitement des factures relatives aux prestations fournies par les prestataires de soutien
    1. Les services de soutien et les Événements fournis par les prestataires de soutien sont, ainsi qu'il est précisé dans les sections « Service fourni par abay » et « Utilisation du Service et de l'Application » ci-dessus, fournis sur la base du contrat de prestation directement conclu entre le prestataire de soutien et le voyageur.
    2. Dès lors, l'émission et la délivrance de factures relatives aux prestations du prestataire de soutien (facture qualifiée, facture qualifiée simplifiée, reçu ou tout autre document, quelle qu'en soit la dénomination) relèvent de la responsabilité dudit prestataire . abay n'assume aucune responsabilité quant à l'obligation d'émission de factures par le prestataire, à l'exactitude de leur contenu ou à la régularité du traitement fiscal.
    3. Lorsque le voyageur souhaite obtenir l'émission d'une facture par le prestataire de soutien, il en fait la demande directement à ce dernier par le biais de la messagerie de l'Application ou par tout autre moyen ; la possibilité d'émission, la forme et le contenu de la facture font l'objet d'un accord entre les parties. abay n'est tenue à aucune obligation d'intermédiation à cet égard.
    4. Nonobstant le point précédent, abay peut offrir, sur l'Application, une fonctionnalité d'émission de reçus et de factures au nom du prestataire de soutien. Les documents délivrés au moyen de cette fonctionnalité sont délivrés par le prestataire en qualité d'émetteur et non par abay. Le montant, la date et la nature de la transaction y sont renseignés sur la base des enregistrements de paiement d'abay.
  4. Encaissement des sommes pour le compte du prestataire et reçus
    1. abay reçoit du voyageur, à titre d'encaissement pour le compte d'autrui, l'intégralité des frais, en vertu du mandat d'encaissement que le prestataire de soutien lui confère (prévu par les Conditions d'Utilisation destinées aux prestataires de soutien). Le paiement des frais par le voyageur à abay libère le voyageur de sa dette de paiement envers le prestataire de soutien.
    2. Le reçu qu'abay délivre au voyageur atteste de la réception, par abay agissant en qualité d'encaisseur pour le compte d'autrui, du montant total des frais ; il ne constitue pas une facture qualifiée. Ce reçu mentionne qu'abay a reçu les frais pour le compte du prestataire de soutien.
  5. Traitement de la taxe à la consommation
    1. Sauf mention contraire, les tarifs affichés dans les présentes Conditions d'Utilisation et dans l'Application s'entendent toutes taxes japonaises comprises (taxe à la consommation nationale et locale).
    2. Le traitement de la taxe à la consommation, de la TVA, de la taxe de vente ou de tout autre impôt dans le pays de fourniture est régi par la législation fiscale du pays concerné.
  6. Absence de conseil fiscal
    1. abay ne fournit aux Utilisateurs aucun conseil de nature fiscale. Pour toute question fiscale, l'Utilisateur est invité à consulter un expert-comptable fiscaliste ou tout autre professionnel compétent.

Indemnisation

Les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) acceptent d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes abay et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents, concédants de licence et autres Utilisateurs respectifs de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés aux causes suivantes.

  1. Toute violation ou tout manquement par le voyageur aux stipulations des présentes Conditions d'Utilisation ou aux lois et règlements applicables, qu'ils figurent ou non dans les présentes Conditions d'Utilisation.
  2. Toute atteinte par un voyageur, à l'occasion d'une demande de service de soutien formulée au travers de l'Application, aux droits d'un tiers, y compris d'un prestataire de soutien.
  3. Toute utilisation ou tout usage abusif de l'Application ou du Service par les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien).

Annulation des demandes de soutien et politique d'annulation

Le voyageur peut annuler une demande de soutien. Les services susceptibles d'être annulés et leurs modalités de traitement sont les suivants.

  1. Annulation libre avant la sélection du candidat (demande publique) ou avant l'acceptation par le prestataire (demande par désignation)
    1. Dans une demande publique, tant qu'aucun prestataire n'a fait acte de candidature, ou tant que le voyageur n'a sélectionné aucun candidat, le voyageur peut retirer librement sa demande à tout moment.
    2. Dans une demande par désignation, tant que le prestataire désigné n'a pas accepté, le voyageur peut retirer librement sa désignation à tout moment.
    3. Dans ces hypothèses, le paiement n'ayant pas été exécuté, aucuns frais d'annulation ne sont dus et le voyageur ne fait l'objet d'aucune facturation.
  2. Annulation d'un soutien réservé après l'achèvement du paiement (réservations de soutien par chat, de soutien téléphonique, de soutien par appel vidéo, de soutien sur place, etc.)
    • Aucuns frais d'annulation ne sont dus pour les annulations effectuées au plus tard 4 jours avant la date de la prestation (date de la prestation incluse, soit 4 jours ou plus).
    • Pour les annulations effectuées 3 jours avant la date de la prestation, 70 % (taxes comprises) des frais de soutien (taxes comprises) sont remboursés et les 30 % (taxes comprises) restants sont retenus à titre de frais d'annulation.
    • Pour les annulations effectuées 2 jours avant la date de la prestation, 50 % (taxes comprises) des frais de soutien (taxes comprises) sont remboursés et les 50 % (taxes comprises) restants sont retenus à titre de frais d'annulation.
    • Pour les annulations effectuées la veille (1 jour avant), 100 % (taxes comprises) des frais de soutien sont retenus à titre de frais d'annulation et ne font l'objet d'aucun remboursement.
    • Pour les annulations effectuées le jour même, 100 % (taxes comprises) des frais de soutien sont retenus à titre de frais d'annulation et ne font l'objet d'aucun remboursement.
  3. Annulation d'une réservation d'Événement organisé par un prestataire de soutien à titre individuel
    • Les frais d'annulation des Événements sont fixés à la discrétion de chaque prestataire de soutien. Le voyageur est invité à vérifier la politique d'annulation de l'Événement avant la réservation.
    • Toutefois, le voyageur accepte qu'en cas d'annulation le jour même, l'intégralité du montant (taxes comprises) soit retenue à titre de frais d'annulation.
    • Les taxes sont régies par les législations fiscales des pays respectifs.

Responsabilités d'abay

abay ne déclare ni ne garantit que les informations, offres ou services fournis aux Utilisateurs sur le Site Web ou au travers de l'Application sont exempts d'erreurs, à jour, exacts ou complets. Si abay déploie des efforts raisonnables pour maintenir le Site Web, l'Application et leur contenu disponibles, exempts d'erreurs et à jour, abay ne garantit pas que le contenu du Site Web ou de l'Application soit disponible, exempt de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ni que le Site Web et l'Application soient exempts d'erreurs, à jour, exacts et complets.

abay décline toute responsabilité pour les dommages — y compris ceux causés par des logiciels malveillants, des virus ou l'inexactitude ou l'incomplétude du Site Web ou de l'Application — résultant de ou liés à l'utilisation (ou à l'impossibilité d'utiliser) du Site Web ou de l'Application, ou à l'utilisation (ou à l'impossibilité d'utiliser) des moyens de communication électroniques qui y figurent.

abay ne garantit pas, en ce qui concerne l'utilisation par les Utilisateurs des moyens de communication électroniques du Site Web ou de l'Application, l'absence de pannes ou de retards de ces moyens, l'absence d'interception ou de manipulation par un tiers ou par les programmes informatiques utilisés, ni l'absence de transmission de logiciels malveillants ou de virus.

abay ne fournit aucune déclaration ni garantie autre que celles expressément stipulées dans le présent Accord.

Lorsque le voyageur, par l'intermédiaire d'un prestataire de soutien rencontré au travers de l'Application ou du Service, utilise un service de transport ou tout autre service fourni par un tiers, abay décline toute responsabilité au titre des dommages liés ou imputables à un acte, une action, un comportement, un propos ou une négligence dudit tiers. Les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) doivent adresser toute réclamation relative à un tel service directement au tiers concerné.

Dans l'hypothèse où abay engagerait sa responsabilité envers un Utilisateur (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) au titre de l'Application ou du Service, cette responsabilité — sauf faute intentionnelle ou faute lourde d'abay — sera limitée à l'indemnisation des dommages ordinaires et directs effectivement subis par l'Utilisateur, dans la limite globale de 1 000 USD (ou la contre-valeur en yens japonais).

Octroi de licence, limitations et politique relative au droit d'auteur

Les termes utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation auront les significations énoncées ci-dessous.

« Contenu » désigne l'ensemble des contenus publiés ou affichés, y compris notamment les logos, icônes, marques, textes, textes graphiques, graphiques, photographies, images, vidéos, sons, illustrations, musiques, logiciels (y compris l'Application), opinions, impressions, commentaires, dessins, liens, questions, suggestions, informations et autres matériaux. « Contenu abay » désigne le Contenu détenu et utilisé par abay et sa société exploitante Clover Holding ou ses concédants de licence, et mis à disposition au travers du Site Web ou de l'Application ; il inclut les Contenus concédés sous licence par des tiers mais exclut les Contenus des Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien). « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que l'Utilisateur publie, télécharge, diffuse, soumet ou transmet et rend disponible sur le Site Web ou au travers de l'Application. « Contenu Collectif » désigne, collectivement, le Contenu abay et le Contenu Utilisateur.

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation, abay et/ou ses sociétés affiliées concèdent à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, gratuite et incessible, dont l'objet est le suivant :

  1. la consultation, le téléchargement et l'impression du Contenu abay à des fins non commerciales et limitées à un usage personnel ;
  2. la consultation du Contenu Utilisateur auquel abay donne accès, à des fins non commerciales et limitées à un usage personnel.

L'Utilisateur ne peut pas sous-concéder les droits de licence accordés en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.

Sauf autorisation expresse contenue dans les présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur ne peut utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, divulguer, publier, reproduire, transmettre, diffuser en continu, retransmettre, ou exploiter de manière illicite le Site Web, l'Application ou le Contenu Collectif. L'Utilisateur ne peut pas, sans l'accord écrit préalable d'abay, réutiliser le Contenu Collectif. Aucune licence ni aucun droit autres que ceux expressément accordés dans les présentes Conditions d'Utilisation ne sont concédés à l'Utilisateur.

Octroi de licence par l'Utilisateur

abay peut, à sa seule discrétion, autoriser l'Utilisateur à publier, télécharger, divulguer, soumettre ou transmettre du Contenu Utilisateur sur le Site Web ou au travers du Service ou de l'Application. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Contenu Utilisateur est considéré comme une information générale non confidentielle. En conséquence, dans la mesure permise par la loi applicable, l'Utilisateur concède à abay, et abay détient, une licence non exclusive et libre de redevance d'utiliser, de reproduire, de distribuer ou de divulguer à des tiers le Contenu Utilisateur dans le monde entier, à toute fin et sur tout support.

L'Utilisateur reconnaît qu'abay agit simplement comme un canal passif de diffusion du Contenu Utilisateur, qu'elle n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude de celui-ci et qu'elle n'assume aucune obligation d'indemniser l'Utilisateur ou tout tiers. abay ne surveille pas en continu, et n'a pas l'obligation de surveiller en continu, le Contenu Utilisateur publié ou échangé entre Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les observations, opinions, commentaires, suggestions ou autres informations affichés ou exprimés dans le Contenu Utilisateur ne reflètent pas la position d'abay.

L'Utilisateur utilise le Contenu Utilisateur sous sa seule responsabilité. L'Utilisateur déclare et garantit que le Contenu Utilisateur qu'il publie ou transmet est une création originale qui lui est propre, qu'il ne reproduit pas l'œuvre d'un tiers, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité d'un tiers, et qu'il ne contient aucun propos diffamatoire ou injurieux. L'Utilisateur déclare et garantit en outre qu'il dispose des droits nécessaires pour concéder la licence prévue dans la présente section.

L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes abay et ses sociétés affiliées ainsi que leurs concédants de licence respectifs de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés au Contenu Utilisateur publié ou transmis par l'Utilisateur, ou à toute autre utilisation par l'Utilisateur du Site Web, du Service ou de l'Application.

abay se réserve le droit de bloquer ou de supprimer, à sa seule discrétion, tout ou partie du Contenu Utilisateur publié ou transmis par l'Utilisateur lorsqu'elle estime ce Contenu non conforme aux présentes Conditions d'Utilisation ou inacceptable (y compris tout contenu portant ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité d'un tiers).

L'Utilisateur accepte d'informer immédiatement abay par écrit de tout Contenu Utilisateur qu'il découvrirait et qui contreviendrait aux présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à fournir à abay les informations suffisantes pour lui permettre d'enquêter sur la conformité du Contenu Utilisateur concerné. abay s'engage à mener cette enquête de bonne foi et à examiner les mesures à prendre à sa seule discrétion, sans garantir ni déclarer que tout ou partie du Contenu Utilisateur concerné sera bloqué ou supprimé.

Licence de l'Application

Sous réserve du respect par l'Utilisateur (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) des présentes Conditions d'Utilisation, Clover Holding concède à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, gratuite et incessible pour télécharger et installer une copie de l'Application sur un appareil mobile (smartphone) dont l'Utilisateur est propriétaire ou qu'il contrôle, et pour exécuter cette copie aux seules fins d'un usage personnel.

L'Utilisateur s'interdit :

  1. de concéder sous licence, de sous-licencier, de vendre, de revendre, de céder, de transférer, de distribuer, d'exploiter commercialement ou de fournir à un tiers le Service ou l'Application, par quelque moyen que ce soit ;
  2. de modifier le Service ou l'Application, ou d'en créer des œuvres dérivées ;
  3. de créer un « lien » vers le Service, ou de créer un « cadre » ou un « miroir » de l'Application sur un autre serveur ou sur tout appareil sans fil ou connecté à Internet ;
  4. d'accéder à l'Application en vue d'effectuer de l'ingénierie inverse, de créer ou de développer un produit ou un service concurrent, de créer ou de développer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou éléments graphiques similaires à ceux du Service ou de l'Application, ou de reproduire les idées, caractéristiques, fonctions ou éléments graphiques du Service ou de l'Application ;
  5. de lancer tout programme ou script automatisé, y compris les Web spiders, Web crawlers, Web robots, Web ants, Web indexers, bots, virus, vers, ou tout programme effectuant plus d'une requête au serveur par seconde, ou perturbant indûment le fonctionnement ou l'exécution du Service ou de l'Application.

L'Utilisateur s'interdit en outre :

  1. d'envoyer du spam ou des courriers électroniques non sollicités en double ;
  2. de transmettre ou de stocker des informations ou expressions portant atteinte aux droits d'auteur, ou présentant un caractère obscène, menaçant, diffamatoire, illégal ou illicite, y compris tout contenu nuisible aux enfants ou portant atteinte au droit à la vie privée d'un tiers ;
  3. de transmettre ou de stocker des informations ou des données contenant des virus, des vers, des « chevaux de Troie » ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme informatique nuisible ;
  4. de porter atteinte à ou de perturber l'intégrité ou l'exécution du Site Web, de l'Application, du Service ou des données qui y sont incorporées ;
  5. de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, à l'Application, au Service ou à leurs systèmes ou réseaux connexes.

abay se réserve le droit d'enquêter sur toute violation des dispositions qui précèdent et de poursuivre, dans toute la mesure permise par la loi. L'Utilisateur reconnaît qu'abay et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de surveiller l'accès ou l'utilisation par l'Utilisateur du Site Web, de l'Application ou du Contenu Collectif, ni d'examiner ou de modifier le Contenu Collectif, tout en étant néanmoins en droit de le faire dans le cadre de l'exploitation du Site Web, de l'Application et du Service, pour s'assurer du respect des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur et pour satisfaire à toute loi ou réglementation applicable, à toute injonction ou demande d'un tribunal, d'une administration ou de tout autre organisme public. abay se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de bloquer l'accès à tout Contenu Collectif qu'elle estime, à sa seule discrétion, contraire aux présentes Conditions d'Utilisation ou préjudiciable au Site Web, au Service ou à l'Application.

Politique relative au droit d'auteur

Les plaintes liées à la violation du droit d'auteur peuvent être adressées au service de contact d'abay ( support@abay-travel.com ).

Propriété intellectuelle

abay (ainsi que Clover Holding et ses concédants de licence) détient seule l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle liée au Site Web, à l'Application et au Service, ainsi qu'à toute suggestion, idée, demande d'amélioration, retour, recommandation et autre information relative au Site Web, à l'Application ou au Service fournie par les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) ou par tout tiers.

Les présentes Conditions d'Utilisation ne constituent pas une cession et ne transfèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site Web, l'Application ou le Service, ni aucun droit de propriété intellectuelle détenu par abay et Clover Holding. La dénomination, le logo d'abay et tous les noms de produits liés à l'Application et au Service sont des marques de Clover Holding ; aucun droit ni aucune licence d'utilisation n'est concédé à l'Utilisateur à leur égard.

Services et contenus tiers

Le Service peut être rendu disponible ou accessible en lien avec des services et contenus tiers (y compris des publicités) qui ne sont pas contrôlés par abay. Lorsque l'Utilisateur clique sur un lien vers un service ou un contenu tiers, il devient soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du site, lien ou prestataire tiers concerné. abay n'avertit pas l'Utilisateur du fait qu'il quitte le Service ni qu'il est soumis aux conditions d'utilisation (y compris à la politique de confidentialité) d'autres sites, liens ou prestataires tiers. Les liens contenus dans les sites tiers et les publicités ne font pas partie du Service et échappent au contrôle d'abay ; leur utilisation incombe à l'Utilisateur, à ses propres risques. L'Utilisateur reconnaît que des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à l'utilisation des services et contenus tiers. abay n'approuve pas lesdits services et contenus tiers et n'est en aucun cas responsable des produits et services de ces tiers. En outre, lorsque le Service est accessible au moyen de l'Application développée pour les appareils mobiles fonctionnant sous Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou tout autre système d'exploitation, Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corporation, les autres fournisseurs de systèmes d'exploitation et, le cas échéant, leurs filiales et sociétés affiliées internationales deviennent tiers bénéficiaires du présent Accord. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent Accord et n'assument aucune responsabilité quant à la fourniture ou au support du Service. L'Utilisateur qui accède au Service au moyen de tels appareils est soumis aux conditions de service applicables des tiers bénéficiaires concernés.

Relations avec les tiers

Lors de l'utilisation du Site Web, de l'Application et du Service, des liens vers des sites détenus ou exploités par des tiers peuvent occasionnellement être proposés aux Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) afin, notamment, d'initier des communications avec des tiers, d'acquérir des biens ou services auprès d'eux ou d'accéder à leurs publicités. Les activités exercées à l'extérieur du Site Web, de l'Application et du Service au travers de tels liens échappent au contrôle d'abay.

Lors de l'utilisation du Site Web, de l'Application et du Service, l'Utilisateur peut initier des communications avec des prestataires tiers, annonceurs ou sponsors présentant leurs biens et/ou services au travers de liens figurant sur le Site Web, l'Application et le Service, acquérir auprès d'eux des biens et/ou services ou accéder à leurs publicités. Les activités exercées à l'extérieur du Site Web, de l'Application et du Service au travers de tels liens échappent au contrôle d'abay. Les sites accessibles via ces liens disposent de leurs propres conditions et politiques de protection des données personnelles. abay décline toute responsabilité quant au contenu ou aux activités de ces sites, dont l'accès s'effectue sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Lesdits sites peuvent envoyer leurs propres cookies à l'Utilisateur afin de collecter des données ou de demander la communication d'informations personnelles ; il est par conséquent recommandé à l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité du site concerné avant toute utilisation.

Durée et résiliation de l'Accord

L'Accord conclu entre abay et les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) est conclu sans terme.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment le présent Accord en désinstallant intégralement l'Application installée sur son appareil mobile (smartphone), rendant ainsi inutilisables l'Application et le Service. L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis l'écran des paramètres de l'Application. Pour le traitement des données à la suite de la suppression du compte, veuillez consulter notre « [Politique de confidentialité]( Politique de confidentialité ) ».

abay peut, dans l'un des cas suivants, résilier immédiatement et à tout moment le présent Accord (en rendant l'Application et le Service inutilisables pour l'Utilisateur) :

  1. lorsque l'Utilisateur enfreint l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation ;
  2. lorsqu'abay estime que l'Utilisateur fait un usage abusif de l'Application ou du Service ;
  3. lorsqu'abay estime que l'Utilisateur est un professionnel ou utilise le Service à des fins commerciales.

abay n'est tenue à aucune obligation de préavis pour la résiliation. Après résiliation, abay procède à la notification correspondante conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Les stipulations des sections « Indemnisation », « Traitement fiscal (facture) », « Responsabilités d'abay », « Octroi de licence par l'Utilisateur » (y compris la clause d'octroi de licence et la clause d'indemnisation qui y figurent), « Divisibilité », « Modification du Service et des Conditions d'Utilisation », « Conditions supplémentaires », « Avis », « Cession » et « Droit applicable et règlement des litiges » survivent à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.

Divisibilité

L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation n'affecte pas la validité des autres stipulations.

En cas d'invalidité ou d'inapplicabilité d'une stipulation, celle-ci est remplacée, entre les parties, par une stipulation acceptable au regard de l'ensemble des circonstances et la plus proche possible de la stipulation initiale, eu égard au contenu et à la finalité des présentes Conditions d'Utilisation.

Modification du Service et des Conditions d'Utilisation

abay se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre le Service ou l'Application (y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu), par voie de publication d'un avis sur le Site Web ou de notification au travers du Site Web, de l'Application ou par courrier électronique. abay peut également, sans préavis ni responsabilité, imposer des limitations à certaines fonctionnalités ou services, ou restreindre l'accès à tout ou partie du Service. abay peut modifier tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation conformément à l'article 548-4 du Code civil japonais ; dans ce cas, elle en informera l'Utilisateur, conformément à ce même article, par tout moyen approprié, tel que courrier électronique ou publication sur le Site Web.

Conditions supplémentaires

Des conditions supplémentaires (politiques relatives à des événements, activités ou opérations promotionnelles spécifiques, etc.) peuvent s'appliquer à un Service donné et seront communiquées aux Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) en lien avec le Service concerné. À la suite de cette communication, l'Utilisateur est réputé avoir accepté ces conditions supplémentaires par son utilisation du Service, lesdites conditions venant compléter et faire partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation pour ledit Service. En cas de contradiction avec les présentes Conditions d'Utilisation pour le Service concerné, les conditions supplémentaires prévalent.

Avis

abay peut notifier l'Utilisateur (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) au moyen d'avis généraux dans le Service ou l'Application, par courrier électronique adressé à l'adresse électronique inscrite dans les informations de compte d'abay, ou par lettre adressée à l'adresse postale inscrite dans ces mêmes informations. L'Utilisateur peut notifier abay par écrit à l'adresse du siège social de cette dernière, sis au Daiwa Shibuya Square 6F, 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo.

Cession

L'Utilisateur (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) ne peut, sans l'accord écrit préalable d'abay, céder ni transférer ses droits, obligations et qualité contractuelle issus des présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur consent à ce qu'abay puisse céder ou transférer, en tout ou en partie, ses droits, obligations ou sa qualité contractuelle issus des présentes Conditions d'Utilisation à une filiale ou à une société affiliée de la société exploitante d'abay, Clover Holding, ou à un repreneur dans le cadre d'une restructuration de l'activité d'abay.

Notice relative à la protection des données personnelles et aux cookies

Conformément à la « Politique de protection des données personnelles » ( https://abay-travel.com/fr/privacy.html ), abay collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du Site Web et des Utilisateurs de l'Application (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien).

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois du Japon. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions d'Utilisation, à leur violation, leur résiliation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité, ou à l'utilisation du Site Web, du Service ou de l'Application, sera résolu, abay exerçant ses droits conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, dans le cadre d'une procédure devant le tribunal de district de Tokyo désigné comme juridiction exclusive de première instance.

Exclusion des forces antisociales

Les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) déclarent qu'ils ne font pas partie des forces antisociales (telles que définies ci-après) et qu'ils ne sont pas impliqués dans des transactions avec des forces antisociales. Les Utilisateurs ne doivent pas s'engager dans des transactions avec des forces antisociales, qu'elles incluent ou non des éléments criminels ou extrémistes. Si l'Utilisateur a, même involontairement, conclu des transactions avec des forces antisociales, abay peut résilier immédiatement le présent Accord sans engager sa responsabilité. Les « forces antisociales » désignent les personnes ou groupements suivants :

  1. les groupes criminels organisés (« bōryokudan »), leurs membres, les entreprises liées à ces groupes et toute autre entité assimilée ;
  2. toute personne qui, par elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, formule des demandes violentes, des demandes déraisonnables excédant la responsabilité légale, adopte un comportement menaçant ou recourt à la violence, diffuse de fausses rumeurs, recourt à des moyens frauduleux pour porter atteinte au crédit ou aux activités de la contrepartie, ou se livre à des actes similaires.