Conditions d'Utilisation

Les conditions d'utilisation énoncées sur cette page (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») s'appliquent en cas d'accès et/ou d'utilisation d'abay (ci-après le « Service ») et de l'Application (tous deux définis ci-dessous ; idem par la suite), qui sont fournis par CLOVER HOLDING Co., Ltd., ainsi qu'à toutes les informations, offres et/ou opérations fournies par le biais du Service et de l'Application. Les présentes Conditions d'Utilisation doivent être lues attentivement avant de télécharger l'Application et/ou d'utiliser le Service.

Partie contractante

La partie contractante au présent Accord est CLOVER HOLDING Co., Ltd. (société par actions non cotée constituée en vertu des lois du Japon, ayant son siège social au 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo) (ci-après « Clover Holding »).

Heures d'ouverture de l'administrateur : en semaine de 10h00 à 17h00 (heure du Japon)
Service client : support@abay-travel.com
Site web : https://abay-travel.com/
Heures d'ouverture en ligne : en semaine de 10h00 à 17h00 (heure du Japon)

Service fourni par abay

Les personnes qui accèdent au Service ou à l'Application, ou qui les utilisent (ci-après les « Utilisateurs »), se voient fournir, au moyen de l'Application téléchargée et installée sur un appareil mobile (smartphone) — application fournie, gérée et exploitée par Clover Holding (société constituée en vertu des lois du Japon, ayant ses bureaux au DAIWA Shibuya Square 6F, 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo) (ci-après l'« Application ») — un moyen permettant aux voyageurs, en tant que tiers, de solliciter une assistance liée au voyage (demande d'aide via smartphone ou ordinateur personnel), ainsi que des informations relatives aux prestataires de soutien (personnes qui acceptent les demandes des voyageurs et se rendent sur place ou fournissent une assistance en ligne) et aux Événements organisés à titre individuel et vendus par les prestataires de soutien.

« Événement » désigne une manifestation que le prestataire de soutien organise à titre individuel et fournit au voyageur en en fixant à l'avance la date, l'heure, le lieu et le contenu, consistant en une prestation d'interprétation, de guidage, d'accompagnement sur place ou d'offre d'occasions d'expérience et d'échange (y compris les démonstrations et l'initiation en matière de cuisine, d'artisanat, etc., les activités d'échange accompagnées de restauration, les activités de plein air, etc.), ou en une combinaison de celles-ci. L'Événement n'inclut ni la réservation de moyens de transport ou d'hébergement, ni la création ou la proposition d'itinéraires couvrant plusieurs jours (voir « Champ des prestations du prestataire de soutien et prestations interdites »).

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, l'ensemble des services fournis par abay aux Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) au moyen de l'Application est dénommé le « Service ».

abay est un exploitant de plateforme dont l'activité consiste à mettre en relation les Utilisateurs (voyageurs et prestataires de soutien), à encaisser les paiements pour le compte des prestataires et à fournir des outils de communication. abay n'est elle-même pas le prestataire des services à destination des voyageurs (services de soutien et Événements). Les contrats de prestation de services sont conclus directement entre le prestataire de soutien et le voyageur, abay n'étant pas partie à ces contrats.

Accord entre abay et les Utilisateurs

En utilisant l'Application ou le Service, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation, et un accord (ci-après l'« Accord ») est conclu entre l'Utilisateur et abay. Pour utiliser l'Application ou le Service, l'Utilisateur doit fournir à abay certaines informations personnelles (nom, adresse, licences détenues sur d'autres plateformes, adresse e-mail, etc.). Par ailleurs, la réception de la rémunération nécessite la fourniture séparée des informations requises pour la procédure de vérification d'identité prévue ci-après à la section « Virement et traitement des rémunérations non perçues ». Une fois l'inscription de l'Utilisateur dans le système prescrit achevée, abay créera un compte personnel auquel l'Utilisateur pourra accéder au moyen d'un mot de passe défini par lui-même.

L'Application et le Service ne peuvent être utilisés que par des personnes ayant atteint la majorité légale. Les personnes résidant dans des juridictions imposant, en raison d'une limite d'âge légale, une restriction à l'utilisation de l'Application ou du Service, ou à la conclusion du présent Accord, ne peuvent utiliser le Service ou l'Application que dans la mesure où elles respectent ces limites d'âge.

L'Utilisateur déclare être en mesure de conclure seul, en qualité de particulier, un accord contraignant au titre des présentes Conditions d'Utilisation.

Indépendance du prestataire de soutien et relation avec abay

Le prestataire de soutien est un entrepreneur individuel indépendant d'abay ; il n'existe entre lui et abay aucune relation d'emploi, aucune relation de mise à disposition de personnel, ni aucun lien de subordination fondé sur un contrat de prestation de services.
Le contrat de prestation de services entre le prestataire de soutien et le voyageur est conclu directement entre eux, par la formation de la mise en relation au travers de l'Application (achèvement du paiement par le voyageur), abay n'étant pas partie à ce contrat.
abay n'exerce aucun pouvoir de direction ou de contrôle sur le prestataire de soutien quant au contenu concret, aux modalités, au lieu ou aux horaires de la prestation. Le prestataire fournit la prestation à sa discrétion et sous sa propre responsabilité.
Le prestataire de soutien dispose d'une entière liberté d'accepter ou de refuser une demande individuelle de soutien d'un voyageur, ou de candidater à une demande publique. abay ne prendra à l'égard du prestataire aucune mesure défavorable (réduction de rémunération, rétrogradation du compte, désavantage dans les évaluations, ou toute autre sanction) au motif du refus d'une demande ou de l'absence de candidature.
Le prestataire de soutien est libre d'exercer d'autres activités professionnelles en parallèle du Service (cumul d'activités) ou de s'inscrire sur d'autres plateformes pour y fournir des prestations (recours à des plateformes concurrentes). abay ne restreint pas ces libertés.
Le prestataire de soutien accomplit sous sa propre responsabilité ses obligations légales d'entrepreneur individuel indépendant, notamment sa déclaration de revenus, ses cotisations sociales et toute autre obligation applicable.

Conditions de qualification et assurance du prestataire de soutien

Seules peuvent s'inscrire en qualité de prestataire de soutien les personnes enregistrées comme guide-interprète en vertu de la Loi japonaise sur les guides-interprètes (通訳案内士法) (guide-interprète agréé au niveau national (全国通訳案内士) ou guide-interprète régional (地域通訳案内士)). Afin de garantir la qualité du Service, abay peut exiger la présentation de documents justifiant cette qualification, lors de la demande d'inscription ou à tout moment après celle-ci.
Pour enregistrer un Événement, le prestataire de soutien doit être couvert par une assurance responsabilité civile destinée aux guides-interprètes ou par toute autre assurance responsabilité civile satisfaisant aux conditions définies séparément par abay. abay peut exiger la présentation de documents justifiant cette couverture et peut refuser l'enregistrement ou la publication de l'Événement tant que la couverture n'a pas été confirmée.
Si le prestataire de soutien cesse de satisfaire aux conditions visées aux deux paragraphes précédents, en raison de la révocation, de l'expiration ou du non-renouvellement de la qualification ou de l'assurance, ou pour tout autre motif, il en informe abay sans délai.
S'il apparaît que le prestataire de soutien ne satisfait pas aux conditions visées aux trois paragraphes précédents, abay peut suspendre le compte du prestataire concerné, dépublier ses Événements ou résilier le présent Accord.
L'obligation d'assurance prévue au présent article ne signifie pas qu'abay assume ou garantit une quelconque responsabilité du prestataire de soutien envers les voyageurs ou tout autre tiers. La responsabilité découlant de la fourniture des prestations incombe au prestataire de soutien lui-même.

Champ des prestations du prestataire de soutien et prestations interdites

Les prestations que le prestataire de soutien peut fournir par l'intermédiaire du Service se limitent à l'interprétation, au guidage, à l'accompagnement sur place, à l'offre d'occasions d'expérience et d'échange (y compris les démonstrations et l'initiation en matière de cuisine, d'artisanat, etc., les activités d'échange accompagnées de restauration, les activités de plein air, etc.) et aux prestations accessoires à celles-ci.
Le prestataire de soutien ne doit pas, par l'intermédiaire du Service, effectuer les prestations suivantes. Celles-ci relèvent, ou sont susceptibles de relever, des opérations d'agence de voyage au sens de la Loi japonaise sur les agences de voyage (旅行業法) (réservation de transport ou d'hébergement, ou voyage à forfait) et échappent au champ des prestations d'abay.
1. l'achat ou la réservation, pour le compte du voyageur, de billets de moyens de transport (train, autobus, taxi, transport aérien, transport maritime, etc.) ;
2. la réservation, ou la modification de réservation, pour le compte du voyageur, d'hébergements (hôtels, ryokan, locations de vacances, etc.) ;
3. l'achat ou la réservation, pour le compte du voyageur, de billets d'entrée ou de billets pour des établissements, des événements, etc. ;
4. la création ou la proposition d'itinéraires couvrant plusieurs jours ;
5. la proposition ou la vente de forfaits combinant déplacement et hébergement ;
6. les prestations de conseil en matière de voyage portant sur les réservations visées aux points précédents ou sur la création ou la proposition d'itinéraires ;
7. toute autre prestation relevant, ou susceptible de relever, des opérations d'agence de voyage au sens de la Loi sur les agences de voyage.
L'interdiction prévue au présent article vise les cas où le prestataire de soutien effectue, pour le compte du voyageur , une réservation, une commande, un achat ou la création d'un itinéraire. Elle ne fait pas obstacle à ce que le prestataire assiste le voyageur, par l'interprétation, le guidage ou le conseil, dans les réservations, commandes et achats que le voyageur effectue lui-même.
Les restrictions prévues aux deux alinéas précédents sont des restrictions applicables au sein du Service, fondées sur le fait qu'abay comme le prestataire de soutien ne disposent d'aucun enregistrement en tant qu'agence de voyage. Elles ne font pas obstacle à ce que le prestataire, en dehors du Service, effectue ces prestations après avoir obtenu à titre individuel un enregistrement en tant qu'agence de voyage.
En cas de manquement du prestataire de soutien au présent article, abay peut suspendre le compte du prestataire concerné ou résilier le présent Accord. Si ce manquement cause un préjudice à abay ou à un tiers, le prestataire est tenu de réparer ce préjudice.

Utilisation du Service et de l'Application

En utilisant l'Application, le prestataire de soutien peut recevoir des demandes de services de soutien de la part des voyageurs (demandeurs ; ci-après les « voyageurs »). Pour recevoir les demandes, il est recommandé que l'appareil mobile (smartphone) sur lequel l'Application est téléchargée soit équipé d'un récepteur GPS. Lorsqu'une assistance sur place est nécessaire au voyageur, ce récepteur GPS capte la localisation du prestataire de soutien et la transmet au voyageur. L'acceptation ou le refus d'une demande de soutien relève de la libre appréciation du prestataire.

Modes de mise en relation

La mise en relation entre voyageur et prestataire de soutien dans le Service s'effectue selon les deux modes suivants.

Mode candidature : après que le voyageur a saisi le contenu de la demande (lieu, horaire, prestation) et publié celle-ci dans l'Application, les prestataires y répondent en faisant acte de candidature ; le voyageur sélectionne alors un candidat parmi ceux qui se sont manifestés.
Mode désignation : le voyageur choisit un prestataire déterminé et lui adresse directement la demande ; la mise en relation est formée par l'acceptation du prestataire désigné.

Stipulations relatives à la candidature

La candidature du prestataire à une demande vaut, à compter de son dépôt, manifestation de sa volonté de répondre à cette demande.
La candidature est valable 30 minutes à compter de son horodatage ; à défaut, dans ce délai, de sélection par le voyageur ou de nouvelle candidature, elle devient automatiquement caduque.
Le prestataire peut retirer sa candidature à tout moment, tant qu'il n'a pas été sélectionné par le voyageur.
Après la sélection par le voyageur, le prestataire ne peut retirer sa candidature à l'égard de cette demande ni refuser d'y répondre. La candidature s'analyse, en cas de sélection, comme un engagement de fournir la prestation.
Dans l'hypothèse où, après sélection, le prestataire se trouverait, pour des raisons impérieuses, dans l'impossibilité de fournir la prestation, il doit en informer sans délai le service client d'abay ( support@abay-travel.com ), abay assurant l'interface de coordination avec le voyageur.

Acceptation ou refus de la désignation

En cas de désignation par un voyageur selon le mode désignation, l'acceptation ou le refus relève de la libre appréciation du prestataire. abay ne prendra aucune mesure défavorable à l'encontre du prestataire au motif du refus d'une désignation.

Traitement du statut d'attente de paiement

Dès la sélection du candidat par le voyageur dans le mode candidature, ou dès l'acceptation de la désignation par le prestataire dans le mode désignation, la demande passe en « statut d'attente de paiement ».
Pendant ce statut d'attente de paiement, l'association entre le prestataire sélectionné et la demande fait l'objet d'un verrou exclusif, et le prestataire ne peut retirer sa candidature à l'égard de cette demande.
Le statut d'attente de paiement prend fin soit par l'achèvement effectif du paiement par le voyageur, soit par le retour automatique en cas d'absence d'achèvement du paiement dans le délai prévu par abay.

Collecte et utilisation des données de localisation

Dans le cadre de la fourniture des services de soutien, la présente Application collecte et utilise les données de localisation des Utilisateurs comme suit.

Collecte de localisation en arrière-plan pendant la disponibilité : lorsque le prestataire de soutien a activé « Disponible pour le soutien », la collecte et la transmission des données de localisation se poursuivent même lorsque l'Application est en arrière-plan (y compris lorsqu'elle est fermée), aux fins de mise en relation avec les voyageurs à proximité. La désactivation de « Disponible pour le soutien » arrête cette collecte.
Collecte de localisation en arrière-plan pendant la prestation : pendant la prestation de soutien, la collecte de la localisation se poursuit même lorsque l'Application est en arrière-plan (y compris lorsqu'elle est fermée). Cette collecte vise à faciliter la rencontre avec le voyageur et à assurer la sécurité de la prestation.
Démarrage et arrêt automatiques : la collecte de localisation en arrière-plan démarre automatiquement au début de la prestation et s'arrête automatiquement à sa fin.
Partage de la localisation : pendant la prestation, qu'elle ait lieu en personne ou en ligne, la localisation du voyageur et du prestataire de soutien est enregistrée et partagée en temps réel avec la contrepartie mise en relation.
Modalités d'arrêt : l'Utilisateur peut, à tout moment, arrêter la collecte de localisation en arrière-plan en révoquant l'autorisation de localisation dans les paramètres du système d'exploitation de son appareil. Toutefois, l'arrêt de la collecte de localisation peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Service.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données de localisation, veuillez consulter notre « [Politique de confidentialité]( Politique de confidentialité ) ».

Le prestataire de soutien reste libre d'utiliser ou non l'Application pour recevoir l'acceptation d'une demande de service de soutien d'un voyageur. Lorsque le prestataire accepte une demande, le voyageur en est informé par l'Application et reçoit des informations relatives au prestataire (nom, localisation sur la carte, note de service client, etc.) ; il peut en outre joindre le prestataire au moyen de la fonctionnalité d'appel offerte par l'Application. Lorsqu'il a accepté une demande au travers de l'Application, le prestataire peut également suivre en temps réel la localisation du voyageur.

L'Application permet au prestataire de soutien de vendre aux voyageurs les Événements qu'il organise à titre individuel. Toutefois, pour pouvoir vendre des Événements, le prestataire doit suivre la formation en e-learning par textes explicatifs dispensée par abay, destinée à l'acquisition des connaissances nécessaires à l'organisation d'Événements, et réussir l'examen d'aptitude correspondant.

Avertissement : le service abay en lui-même ne fournit aucun service de soutien. abay n'est pas une agence de voyages. La décision de vendre un service de soutien sollicité au travers de l'Application ou du Service, ou — pour les prestataires ayant réussi l'examen d'aptitude — un Événement, relève de la libre appréciation du prestataire. L'activité d'abay, en sa qualité de fournisseur de l'Application, se limite à présenter aux voyageurs les prestataires de soutien à même de répondre à leurs besoins de voyage, à fournir des informations sur les Événements organisés à des fins de vente par chaque prestataire, à mettre en relation les voyageurs et les prestataires et à servir d'intermédiaire pour la vente desdits Événements. Aucune relation d'emploi n'existe entre abay et les prestataires de soutien.

Les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) garantissent que les informations fournies à abay sont exactes et complètes. abay peut vérifier les informations fournies et peut, à tout moment et sans motivation, refuser de fournir le Service à l'Utilisateur ; en outre, Clover Holding peut refuser à un Utilisateur l'utilisation de l'Application.

Les Utilisateurs ne peuvent accéder au Service que par les moyens autorisés. Les Utilisateurs doivent s'assurer que l'Application téléchargée sur leur appareil mobile (smartphone) est appropriée. À défaut, l'utilisation d'un appareil mobile (smartphone) non compatible avec l'Application ou le téléchargement d'une version inadaptée de l'Application sur l'appareil n'engage pas la responsabilité d'abay ni de ses sociétés affiliées pour les dommages subis par l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur utilise le Service ou l'Application au moyen d'un appareil non compatible ou non autorisé, abay se réserve le droit de mettre fin à la fourniture du Service à cet Utilisateur, et Clover Holding se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation de l'Application par cet Utilisateur.

Lors de l'utilisation de l'Application ou du Service, l'Utilisateur consent à ce qui suit.

L'Utilisateur n'utilisera le Service ou ne téléchargera l'Application que pour son usage personnel et ne permettra pas à un tiers d'utiliser le Service ni ne revendra l'Application à un tiers.
L'Utilisateur ne permettra pas à un tiers d'utiliser son compte.
L'Utilisateur ne cédera ni ne transférera son compte à toute autre personne physique ou morale.
Sauf autorisation écrite, le prestataire de soutien ne peut détenir qu'un seul compte sur l'Application.
L'Utilisateur n'utilisera pas, sans autorisation appropriée, un compte appartenant à un tiers.
L'Utilisateur n'utilisera pas le Service ou l'Application à des fins illégales ou inappropriées, y compris la transmission ou la conservation d'informations ou de contenus illicites.
L'Utilisateur n'adoptera, en lien avec l'utilisation du Service ou de l'Application, aucun comportement causant des désagréments, de la gêne ou des inconvénients à d'autres voyageurs, à d'autres prestataires de soutien, à des tiers ou au personnel lié à abay.
L'Utilisateur ne portera pas atteinte au bon fonctionnement des systèmes et réseaux liés au Service.
L'Utilisateur ne causera, sous quelque forme que ce soit, de dommage au Service ou à l'Application.
L'Utilisateur ne réalisera ni ne diffusera de copie de l'Application ou de tout autre Contenu abay (tel que défini ci-après ; idem par la suite) sans autorisation écrite.
L'Utilisateur conservera de manière confidentielle et sûre les mots de passe des comptes permettant l'accès au Service et à l'Application ainsi que les informations d'identification fournies par abay.
L'Utilisateur fournira à abay, à la demande raisonnable de cette dernière, un justificatif d'identité.
L'Utilisateur reconnaît que, lorsqu'il envoie ou reçoit des demandes de service de soutien par SMS (Short Message Service) — si ce service est disponible dans sa zone —, des frais standards de messagerie peuvent s'appliquer.
L'Utilisateur n'utilisera pas le Service ou l'Application au moyen d'un appareil non compatible ou non autorisé.
L'Utilisateur respectera les lois et règlements applicables du pays et de la collectivité locale dans lesquels il se trouve lors de l'utilisation de l'Application ou du Service.

En cas de manquement à l'une des stipulations ci-dessus, abay se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la fourniture du Service à l'Utilisateur ainsi qu'à l'utilisation de l'Application par celui-ci.

Paiement

Le prestataire de soutien peut recevoir, par l'intermédiaire d'abay, les frais correspondant à l'utilisation de chacune de ses prestations par les voyageurs.

Mode de fixation des tarifs

Dans le présent Service, les frais de soutien (soutien par chat, soutien téléphonique, soutien par appel vidéo, soutien sur place) sont fondés sur le tarif standard (tarif plancher, tarif minimum) défini par abay pour chaque type de prestation. Le tarif standard est affiché dans l'Application.
Le prestataire de soutien peut, pour les prestations qu'il fournit, fixer un tarif individuel à sa discrétion, à la hausse par rapport au tarif standard (tarif plancher) qui constitue le seuil minimal. Aucun plafond n'est imposé.
À défaut, pour le prestataire, de fixation d'un tarif individuel, le tarif standard (tarif plancher) s'applique à ce prestataire.
Aucun tarif inférieur au tarif standard (tarif plancher) ne peut être fixé.
Le tarif des Événements organisés et proposés à la vente par les prestataires ayant réussi l'examen d'aptitude est fixé à la discrétion du prestataire et affiché dans l'Application.
Le montant des pourboires versés à titre facultatif par le voyageur au prestataire est fixé à la discrétion du voyageur.

Montants versés et commissions

Les frais payés par le voyageur incluent la commission d'intermédiation d'abay (30 % de chacun des frais, taxe à la consommation applicable comprise) ainsi que les éventuels frais d'envoi de fonds prélevés par les prestataires de services financiers utilisés par abay. abay verse au prestataire de soutien le solde après déduction de cette commission d'intermédiation et de ces frais d'envoi de fonds (la taxe à la consommation, etc., afférente à la contrepartie des prestations du prestataire n'est pas déduite).
Les pourboires versés à titre facultatif par le voyageur au prestataire n'incluent aucune commission d'intermédiation ; ils incluent toutefois les éventuels frais d'envoi de fonds prélevés par les prestataires de services financiers utilisés par abay. abay verse au prestataire les pourboires nets de ces frais d'envoi.
Le prestataire de soutien consent à ce que l'ensemble des frais relatifs aux services fournis par lui-même et par abay, ainsi que les pourboires et autres coûts associés (taxes, etc.), soient versés sur le compte de l'établissement financier fourni par le prestataire lors de son inscription au Service (cet instrument de paiement devant être conforme aux spécifications d'abay). Le prestataire est responsable de fournir à abay, à tout moment, des informations valides relatives à l'instrument de réception destiné au règlement de l'ensemble de ces sommes.
abay recourt à un prestataire tiers de traitement des virements (ci-après le « Processeur de Virements ») afin de relier à l'Application et au Service le compte de réception destiné au paiement du prestataire (compte bancaire, etc.). Le traitement des virements liés à l'utilisation de l'Application et du Service est régi, en sus des présentes Conditions d'Utilisation, par les conditions et les politiques de protection des données personnelles du Processeur de Virements et du fournisseur de l'instrument de réception (société de transfert de fonds, etc.). abay n'est pas responsable des éventuelles négligences imputables au Processeur de Virements. Dans le cadre de l'utilisation du Service par le prestataire, abay obtient certaines informations de transaction. Ces informations sont utilisées exclusivement par abay conformément à sa « [Politique de confidentialité]( Politique de confidentialité ) ».

Calendrier des paiements

Dès lors que le voyageur sélectionne un candidat à sa demande ou accepte la désignation d'un prestataire, le paiement par le voyageur est initié (voir « Traitement du statut d'attente de paiement » ci-dessus).
Dès l'achèvement effectif du paiement par le voyageur, les frais correspondant à la demande sont confirmés.
Le versement au prestataire de soutien s'effectue individuellement pour chaque prestation, au fil de l'eau, sans date d'arrêté déterminée. Toutefois, le versement intervient après l'achèvement conjoint (a) de l'exécution de la prestation concernée (ou, lorsque des frais d'annulation sont dus, de la confirmation de l'annulation) et (b) de l'encaissement (réception effective) par abay du montant du paiement en provenance de l'établissement de paiement ; il a lieu, en principe, à titre indicatif, le jour ouvrable suivant celui où ces deux conditions sont réunies. Par conséquent, même lorsque le paiement précède la fourniture de la prestation, comme dans le cas d'une réservation anticipée, le versement n'intervient qu'après l'achèvement de la prestation. La date d'encaissement variant selon l'état de traitement de l'établissement de paiement, abay ne garantit aucune date de paiement déterminée.

Traitement des sommes et traitement fiscal

abay arrête comme suit le traitement des sommes revenant au prestataire de soutien et le traitement fiscal applicable. abay n'est pas partie au contrat de prestation de services ; elle est un intermédiaire qui, à titre d'encaissement pour le compte d'autrui, reçoit les sommes du voyageur et les reverse au prestataire de soutien (voir « Indépendance du prestataire de soutien et relation avec abay »).

Clause 1 (Réception des sommes pour le compte du prestataire — encaissement pour le compte d'autrui)

Le prestataire de soutien confère à abay le pouvoir de recevoir, pour son compte, les sommes dues par le voyageur au titre des prestations (services de soutien et Événements) (ci-après le « mandat d'encaissement »).
En vertu du pouvoir prévu à l'alinéa précédent, abay reçoit du voyageur, à titre d'encaissement pour le compte d'autrui, l'intégralité des sommes et verse au prestataire de soutien le solde après déduction de la commission d'intermédiation prévue par les présentes Conditions d'Utilisation (taxe à la consommation applicable comprise) et des frais d'envoi de fonds, etc. Le paiement des sommes par le voyageur à abay libère le voyageur de sa dette de paiement envers le prestataire de soutien. (La taxe à la consommation, etc., afférente à la contrepartie des prestations fournies par le prestataire de soutien relève du chiffre d'affaires du prestataire ; abay ne la prélève pas à la source.)
Le contrat de prestation de services est conclu directement entre le prestataire de soutien et le voyageur, abay n'étant pas le vendeur de ces prestations. abay ne comptabilise comme son propre chiffre d'affaires que la commission d'intermédiation prévue par les présentes Conditions d'Utilisation.

Clause 2 (Notification et validation du relevé de paiement)

abay notifie mensuellement au prestataire de soutien, sur le Service, un relevé de paiement (rapport relatif au chiffre d'affaires du prestataire) détaillant les rémunérations confirmées et les déductions opérées au cours de la période concernée. Le prestataire peut, à tout moment, consulter son relevé de paiement par l'intermédiaire du Service.
Le relevé de paiement constitue une information de référence permettant au prestataire d'effectuer notamment sa déclaration de revenus ; il ne constitue pas un document attestant qu'abay aurait acquis des prestations auprès du prestataire (relevé d'achat).
Le prestataire de soutien peut, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification d'abay, contester le contenu du relevé de paiement au moyen de la fonctionnalité de contact intégrée à l'Application ou par le canal du service client d'abay ( support@abay-travel.com ). abay examine sans délai la contestation et, lorsqu'elle estime une rectification nécessaire, délivre à nouveau un relevé de paiement rectifié. L'ajustement de montant résultant de la rectification est, en principe, régularisé lors du paiement suivant . Le délai prévu au présent alinéa est un délai de présentation destiné à faciliter l'ajustement des montants et ne restreint pas les droits légaux du prestataire de soutien.

Clause 3 (Factures et factures qualifiées)

abay ne reçoit pas de factures individuelles du prestataire de soutien. Le prestataire n'est pas tenu à la charge administrative consistant à émettre des factures à destination d'abay.
abay délivre au prestataire de soutien, au titre de la commission d'intermédiation qu'elle perçoit, une facture qualifiée (au sens de l'article 57-4, paragraphe 1, de la loi japonaise sur la taxe à la consommation). abay n'émet pas de facture qualifiée au titre de la contrepartie des prestations fournies par le prestataire (services de soutien et Événements à destination du voyageur), abay n'étant pas le vendeur de ces prestations.
L'émission des factures relatives aux prestations fournies par le prestataire de soutien (facture qualifiée, reçu ou tout autre document, quelle qu'en soit la dénomination) relève de la responsabilité du prestataire lui-même . L'enregistrement en qualité d'opérateur émetteur de facture qualifiée (« inscription à l'« invoice ») est libre pour le prestataire. abay ne prendra à son égard aucune mesure défavorable (réduction de rémunération, rétrogradation du compte, désavantage dans les évaluations, ou toute autre sanction) au motif de l'enregistrement ou de son absence.
Afin de faciliter l'émission par le prestataire prévue à l'alinéa précédent, abay peut offrir une fonctionnalité permettant d'établir et de délivrer, au nom du prestataire de soutien , les reçus et factures que celui-ci remet au voyageur (délivrance pour le compte du prestataire). Dans ce cas, le montant, la date et la nature de la transaction sont automatiquement renseignés par le système sur la base des enregistrements de paiement d'abay, et le prestataire est tenu d'enregistrer avec exactitude la mention de son propre nom en qualité d'émetteur, l'existence ou non de son enregistrement en qualité d'opérateur émetteur de facture qualifiée et son numéro d'enregistrement. Les documents délivrés au moyen de cette fonctionnalité sont délivrés par le prestataire en qualité d'émetteur, sans qu'abay ne devienne le vendeur de ces prestations. Le prestataire est responsable de l'exactitude des informations qu'il a enregistrées.

Clause 4 (Imputation des responsabilités fiscales)

Les obligations fiscales du prestataire de soutien (qualification d'assujetti à la taxe à la consommation, déclaration d'impôt sur le revenu et de taxe à la consommation, opportunité de l'enregistrement en qualité d'opérateur émetteur de facture qualifiée, etc.) relèvent de sa seule responsabilité.
abay peut, par le biais d'articles de centre d'aide, de communications annuelles ou d'autres supports, fournir au prestataire de soutien des informations générales et neutres relatives à la fiscalité ; ces informations ne constituent pas un conseil fiscal. Pour toute décision fiscale concrète, le prestataire est invité à consulter un expert-comptable fiscaliste ou son centre des impôts.

Virement et traitement des rémunérations non perçues

Clause 5 (Vérification d'identité aux fins de virement)

Pour tout virement au prestataire de soutien, abay subordonne celui-ci à l'achèvement de la procédure de vérification d'identité (vérification des nom, adresse, date de naissance, pièces justificatives d'identité, etc.) réalisée par un processeur de virements tiers (Stripe, etc.). Le prestataire fournit, préalablement à la réception de sa rémunération, les informations et documents nécessaires à cette procédure.
Tant que la procédure de vérification d'identité n'est pas achevée, abay peut retenir le virement au prestataire concerné jusqu'à l'achèvement de la procédure. Même dans ce cas, la créance de rémunération afférente aux prestations déjà fournies par le prestataire ne s'éteint pas.
Lorsque le motif de non-achèvement de la vérification d'identité est régularisable (insuffisance de documents, etc.), abay invite le prestataire à une nouvelle transmission. Lorsque le motif est difficilement régularisable (impossibilité de fournir des pièces justificatives d'identité, etc.), abay verse la rémunération déjà confirmée dans un délai raisonnable, selon une méthode qu'elle désigne séparément (virement bancaire, etc.). Ce paiement peut intervenir à un moment et selon des modalités différents du virement habituel (mensuellement ou selon tout autre cycle prescrit par abay). Il en va toutefois autrement lorsqu'un risque grave visé à l'alinéa suivant est constaté.
Lorsque l'un des motifs suivants (ci-après les « motifs de rétention du paiement ») est constaté, abay peut retenir le paiement au prestataire concerné jusqu'à ce que ce motif ait disparu ou qu'il soit confirmé qu'il ne s'applique pas, et peut, lorsque les lois applicables l'exigent (loi sur les opérations de change et le commerce extérieur, loi sur la prévention du transfert des produits du crime et toute autre loi applicable), en faire rapport aux autorités compétentes.
1. lorsque le processeur de virements ou abay constate que le prestataire de soutien est, ou est soupçonné d'être, une personne visée par des mesures de gel des avoirs ou autres mesures au titre de la loi sur les opérations de change et le commerce extérieur, ou toute autre personne désignée comme faisant l'objet de sanctions économiques par le gouvernement japonais ou un gouvernement étranger ;
2. lorsque l'opération à l'origine de la rémunération est reconnue comme constituant une opération suspecte au sens de la loi sur la prévention du transfert des produits du crime, ou lorsqu'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou tout autre acte frauduleux est soupçonné ;
3. lorsque la prestation à l'origine de la rémunération est reconnue comme ayant été fournie en violation des lois ou des présentes Conditions d'Utilisation (y compris la section « Champ des prestations du prestataire de soutien et prestations interdites ») ;
4. lorsque le prestataire de soutien est reconnu comme relevant des forces antisociales définies à la section « Exclusion des forces antisociales » ci-après.
La rétention du paiement prévue à l'alinéa précédent n'éteint pas la créance de rémunération afférente aux prestations déjà fournies par le prestataire.
abay peut, jusqu'à l'achèvement de la procédure de vérification d'identité, restreindre la candidature du prestataire de soutien à de nouvelles demandes, l'acceptation de désignations ou la publication d'Événements. Les alinéas précédents portent sur le traitement de la rémunération afférente aux prestations déjà fournies par le prestataire ; l'achèvement de la procédure de vérification d'identité constitue une condition de l'activité continue au sein du Service.

Clause 6 (Traitement des rémunérations non perçues)

Lorsque le prestataire de soutien ne peut percevoir sa rémunération en raison de l'absence d'enregistrement d'un compte de destination, de l'inachèvement de la procédure de vérification d'identité ou de tout autre motif qui lui est imputable, cette rémunération est retenue en tant que dette d'abay envers le prestataire. abay adresse au prestataire une notification l'invitant à accomplir les formalités de perception.
abay ne procède à aucune déchéance (confiscation) automatique des rémunérations non perçues du fait de l'écoulement d'un certain délai. Toute modification future de ce traitement s'effectuera selon la procédure prévue à la section « Modification du Service et des Conditions d'Utilisation » (article 548-4 du Code civil japonais). La créance de rémunération non perçue demeure soumise à la prescription extinctive prévue par le Code civil japonais et les autres lois applicables.

Clause 7 (Recours et compensation en cas de remboursement ou de rétrofacturation)

Lorsque, postérieurement au virement au prestataire de soutien, survient un remboursement au profit du voyageur, une annulation du paiement ou une rétrofacturation (annulation du paiement par la société de carte de crédit, etc.) et qu'abay ne peut recouvrer le montant correspondant, abay peut réclamer au prestataire la restitution de la part de la rémunération déjà versée correspondant à cette annulation. Le montant dont la restitution est réclamée ne peut excéder le montant effectivement versé par abay au prestataire au titre de cette annulation.
abay peut compenser le droit à restitution prévu à l'alinéa précédent avec les rémunérations à verser ultérieurement au prestataire de soutien. Lorsqu'elle procède à une compensation, abay notifie au préalable au prestataire le montant et le détail de celle-ci.
Les deux alinéas précédents ne s'appliquent pas lorsque le remboursement ou l'annulation résulte d'un fait imputable à abay (erreur dans le traitement du paiement, etc.).

Indemnisation

Les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) acceptent d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes abay et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents, concédants de licence et autres Utilisateurs respectifs de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés aux causes suivantes.

Toute violation ou tout manquement par l'Utilisateur aux stipulations des présentes Conditions d'Utilisation ou aux lois et règlements applicables, qu'ils figurent ou non dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Toute atteinte par un voyageur, à l'occasion d'une demande de service de soutien formulée au travers de l'Application, aux droits d'un tiers, y compris d'un prestataire de soutien.
Toute utilisation ou tout usage abusif de l'Application ou du Service par les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien).

Annulation des demandes de soutien et politique d'annulation

Le voyageur peut annuler une demande de soutien. Toutefois, seuls les services suivants sont annulables.

Annulation de réservations de soutien effectuées avant le voyage (réservations de soutien par chat, de soutien téléphonique, de soutien par appel vidéo, de soutien sur place, etc.)
- Aucuns frais d'annulation ne sont dus pour les annulations effectuées au plus tard 4 jours avant la date de la prestation (date de la prestation incluse, soit 4 jours ou plus).
- Pour les annulations effectuées 3 jours avant la date de la prestation, 70 % (taxes comprises) des frais de soutien (taxes comprises) sont remboursés et les 30 % (taxes comprises) restants sont retenus à titre de frais d'annulation ; le prestataire reçoit les frais (taxes comprises) nets des diverses commissions d'abay.
- Pour les annulations effectuées 2 jours avant la date de la prestation, 50 % (taxes comprises) des frais de soutien (taxes comprises) sont remboursés et les 50 % (taxes comprises) restants sont retenus à titre de frais d'annulation ; le prestataire reçoit les frais (taxes comprises) nets des diverses commissions d'abay.
- Pour les annulations effectuées la veille (1 jour avant), 100 % (taxes comprises) des frais de soutien sont retenus à titre de frais d'annulation et versés au prestataire nets des diverses commissions d'abay (taxes comprises), sans aucun remboursement.
- Pour les annulations effectuées le jour même, 100 % (taxes comprises) des frais de soutien sont retenus à titre de frais d'annulation et versés au prestataire nets des diverses commissions d'abay (taxes comprises).
Annulation des réservations d'Événements organisés par un prestataire de soutien à titre individuel Les frais d'annulation des Événements sont fixés à la discrétion de chaque prestataire. Le prestataire doit établir les conditions d'annulation propres à chacun de ses Événements en se référant aux barèmes d'annulation de base d'abay. Toutefois, il constitue un standard d'annulation commun au prestataire et à abay que toute annulation le jour même de l'Événement donne lieu au paiement, à titre de frais d'annulation, de la totalité du montant (taxes comprises). Les taxes sont régies par les législations fiscales des pays respectifs.

Responsabilités d'abay

abay ne déclare ni ne garantit que les informations, offres ou services fournis aux Utilisateurs sur le Site Web ou au travers de l'Application sont exempts d'erreurs, à jour, exacts ou complets. Si abay déploie des efforts raisonnables pour maintenir le Site Web, l'Application et leur contenu disponibles, exempts d'erreurs et à jour, abay ne garantit pas que le contenu du Site Web ou de l'Application soit disponible, exempt de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ni que le Site Web et l'Application soient exempts d'erreurs, à jour, exacts et complets.

abay décline toute responsabilité pour les dommages — y compris ceux causés par des logiciels malveillants, des virus ou l'inexactitude ou l'incomplétude du Site Web ou de l'Application — résultant de ou liés à l'utilisation (ou à l'impossibilité d'utiliser) du Site Web ou de l'Application, ou à l'utilisation (ou à l'impossibilité d'utiliser) des moyens de communication électroniques qui y figurent.

abay ne garantit pas, en ce qui concerne l'utilisation par les Utilisateurs des moyens de communication électroniques du Site Web ou de l'Application, l'absence de pannes ou de retards de ces moyens, l'absence d'interception ou de manipulation par un tiers ou par les programmes informatiques utilisés, ni l'absence de transmission de logiciels malveillants ou de virus.

abay ne fournit aucune déclaration ni garantie autre que celles expressément stipulées dans le présent Accord.

Le contrat de prestation de services est conclu directement entre le prestataire de soutien et le voyageur, abay n'étant pas partie à ce contrat. Par conséquent, abay décline toute responsabilité au titre des dommages liés ou imputables au contenu, à la qualité ou à la sécurité de la prestation fournie par le prestataire de soutien, ou aux actes du voyageur. Les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) doivent, en principe, adresser leurs plaintes ou réclamations relatives au service de soutien ou à l'Événement à leur contrepartie. abay peut, à titre de bons offices, proposer une assistance à la conciliation, étant entendu que la responsabilité finale incombe aux parties au contrat.

Dans l'hypothèse où abay engagerait sa responsabilité envers un Utilisateur (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) au titre de l'Application ou du Service, cette responsabilité — sauf faute intentionnelle ou faute lourde d'abay — sera limitée à l'indemnisation des dommages ordinaires et directs effectivement subis par l'Utilisateur, dans la limite globale de 1 000 USD (ou la contre-valeur en yens japonais).

Octroi de licence, limitations et politique relative au droit d'auteur

Les termes utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation auront les significations énoncées ci-dessous.

« Contenu » désigne l'ensemble des contenus publiés ou affichés, y compris notamment les logos, icônes, marques, textes, textes graphiques, graphiques, photographies, images, vidéos, sons, illustrations, musiques, logiciels (y compris l'Application), opinions, impressions, commentaires, dessins, liens, questions, suggestions, informations et autres matériaux.

« Contenu abay » désigne le Contenu détenu et utilisé par abay et sa société exploitante Clover Holding ou ses concédants de licence, et mis à disposition au travers du Site Web ou de l'Application ; il inclut les Contenus concédés sous licence par des tiers mais exclut les Contenus des Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien).

« Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que l'Utilisateur publie, télécharge, diffuse, soumet ou transmet et rend disponible sur le Site Web ou au travers de l'Application.

« Contenu Collectif » désigne, collectivement, le Contenu abay et le Contenu Utilisateur.

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation, abay et/ou ses sociétés affiliées concèdent à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, gratuite et incessible, dont l'objet est le suivant :

la consultation, le téléchargement et l'impression du Contenu abay à des fins non commerciales et limitées à un usage personnel ;
la consultation du Contenu Utilisateur auquel abay donne accès, à des fins non commerciales et limitées à un usage personnel.

L'Utilisateur ne peut pas sous-concéder les droits de licence accordés en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.

Sauf autorisation expresse contenue dans les présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur ne peut utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, divulguer, publier, reproduire, transmettre, diffuser en continu, retransmettre, ou exploiter de manière illicite le Site Web, le Service, l'Application ou le Contenu Collectif. L'Utilisateur ne peut pas, sans l'accord écrit préalable d'abay, réutiliser le Contenu Collectif. Aucune licence ni aucun droit autres que ceux expressément accordés dans les présentes Conditions d'Utilisation ne sont concédés à l'Utilisateur.

Octroi de licence par l'Utilisateur

abay peut, à sa seule discrétion, autoriser l'Utilisateur à publier, télécharger, divulguer, soumettre ou transmettre du Contenu Utilisateur sur le Site Web ou au travers de l'Application. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Contenu Utilisateur est considéré comme une information générale non confidentielle. En conséquence, dans la mesure permise par la loi applicable, l'Utilisateur concède à abay, et abay détient, une licence non exclusive et libre de redevance d'utiliser, de reproduire, de distribuer ou de divulguer à des tiers le Contenu Utilisateur dans le monde entier, à toute fin et sur tout support.

L'Utilisateur reconnaît qu'abay agit simplement comme un canal passif de diffusion du Contenu Utilisateur, qu'elle n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude de celui-ci et qu'elle n'assume aucune obligation d'indemniser l'Utilisateur ou tout tiers. abay ne surveille pas en continu, et n'a pas l'obligation de surveiller en continu, le Contenu Utilisateur publié ou échangé entre Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les observations, opinions, commentaires, suggestions ou autres informations affichés ou exprimés dans le Contenu Utilisateur ne reflètent pas la position d'abay.

L'Utilisateur utilise le Contenu Utilisateur sous sa seule responsabilité. L'Utilisateur déclare et garantit que le Contenu Utilisateur qu'il publie ou transmet est une création originale qui lui est propre, qu'il ne reproduit pas l'œuvre d'un tiers, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité d'un tiers, et qu'il ne contient aucun propos diffamatoire ou injurieux. L'Utilisateur déclare et garantit en outre qu'il dispose des droits nécessaires pour concéder la licence prévue dans la présente section.

L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes abay et ses sociétés affiliées ainsi que leurs concédants de licence respectifs de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés au Contenu Utilisateur publié ou transmis par l'Utilisateur, ou à toute autre utilisation par l'Utilisateur du Site Web, du Service ou de l'Application.

abay se réserve le droit de bloquer ou de supprimer, à sa seule discrétion, tout ou partie du Contenu Utilisateur publié ou transmis par l'Utilisateur lorsqu'elle estime ce Contenu non conforme aux présentes Conditions d'Utilisation ou inacceptable (y compris tout contenu portant ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité d'un tiers).

L'Utilisateur accepte d'informer immédiatement abay par écrit de tout Contenu Utilisateur qu'il découvrirait et qui contreviendrait aux présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à fournir à abay les informations suffisantes pour lui permettre d'enquêter sur la conformité du Contenu Utilisateur concerné. abay s'engage à mener cette enquête de bonne foi et à examiner les mesures à prendre à sa seule discrétion, sans garantir ni déclarer que tout ou partie du Contenu Utilisateur concerné sera bloqué ou supprimé.

Licence de l'Application

Sous réserve du respect par l'Utilisateur (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) des présentes Conditions d'Utilisation, Clover Holding concède à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, gratuite et incessible pour télécharger et installer une copie de l'Application sur un appareil mobile (smartphone) dont l'Utilisateur est propriétaire ou qu'il contrôle, et pour exécuter cette copie aux seules fins d'un usage personnel.

L'Utilisateur s'interdit :

de concéder sous licence, de sous-licencier, de vendre, de revendre, de céder, de transférer, de distribuer, d'exploiter commercialement ou de fournir à un tiers le Service ou l'Application, par quelque moyen que ce soit ;
de modifier le Service ou l'Application, ou d'en créer des œuvres dérivées ;
de créer un « lien » vers le Service, ou de créer un « cadre » ou un « miroir » de l'Application sur un autre serveur ou sur tout appareil sans fil ou connecté à Internet ;
d'accéder à l'Application en vue d'effectuer de l'ingénierie inverse, de créer ou de développer un produit ou un service concurrent, de créer ou de développer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou éléments graphiques similaires à ceux du Service ou de l'Application, ou de reproduire les idées, caractéristiques, fonctions ou éléments graphiques du Service ou de l'Application ;
de lancer tout programme ou script automatisé, y compris les Web spiders, Web crawlers, Web robots, Web ants, Web indexers, bots, virus, vers, ou tout programme effectuant plus d'une requête au serveur par seconde, ou perturbant indûment le fonctionnement ou l'exécution du Service ou de l'Application.

L'Utilisateur s'interdit en outre :

d'envoyer du spam ou des courriers électroniques non sollicités en double ;
de transmettre ou de stocker des informations ou expressions portant atteinte aux droits d'auteur, ou présentant un caractère obscène, menaçant, diffamatoire, illégal ou illicite, y compris tout contenu nuisible aux enfants ou portant atteinte au droit à la vie privée d'un tiers ;
de transmettre ou de stocker des informations ou des données contenant des virus, des vers, des « chevaux de Troie » ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme informatique nuisible ;
de porter atteinte à ou de perturber l'intégrité ou l'exécution du Site Web, de l'Application, du Service ou des données qui y sont incorporées ;
de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, à l'Application, au Service ou à leurs systèmes ou réseaux connexes.

abay se réserve le droit d'enquêter sur toute violation des dispositions qui précèdent et de poursuivre, dans toute la mesure permise par la loi. L'Utilisateur reconnaît qu'abay et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de surveiller l'accès ou l'utilisation par l'Utilisateur du Site Web, de l'Application ou du Contenu Collectif, ni d'examiner ou de modifier le Contenu Collectif, tout en étant néanmoins en droit de le faire dans le cadre de l'exploitation du Site Web, de l'Application et du Service, pour s'assurer du respect des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur et pour satisfaire à toute loi ou réglementation applicable, à toute injonction ou demande d'un tribunal, d'une administration ou de tout autre organisme public. abay se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de bloquer l'accès à tout Contenu Collectif qu'elle estime, à sa seule discrétion, contraire aux présentes Conditions d'Utilisation ou préjudiciable au Site Web, au Service ou à l'Application.

Politique relative au droit d'auteur

Les plaintes liées à la violation du droit d'auteur peuvent être adressées au service de contact d'abay ( support@abay-travel.com ).

Propriété intellectuelle

abay (ainsi que Clover Holding et ses concédants de licence) détient seule l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle liée au Site Web, à l'Application et au Service, ainsi qu'à toute suggestion, idée, demande d'amélioration, retour, recommandation et autre information relative au Site Web, à l'Application ou au Service fournie par les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) ou par tout tiers.

Les présentes Conditions d'Utilisation ne constituent pas une cession et ne transfèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site Web, l'Application ou le Service, ni aucun droit de propriété intellectuelle détenu par abay et Clover Holding. La dénomination, le logo d'abay et tous les noms de produits liés à l'Application et au Service sont des marques de Clover Holding ; aucun droit ni aucune licence d'utilisation n'est concédé à l'Utilisateur à leur égard.

Services et contenus tiers

Le Service peut être rendu disponible ou accessible en lien avec des services et contenus tiers (y compris des publicités) qui ne sont pas contrôlés par abay. Lorsque l'Utilisateur clique sur un lien vers un service ou un contenu tiers, il devient soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du site, lien ou prestataire tiers concerné. abay n'avertit pas l'Utilisateur du fait qu'il quitte le Service ni qu'il est soumis aux conditions d'utilisation (y compris à la politique de confidentialité) d'autres sites, liens ou prestataires tiers. Les liens contenus dans les sites tiers et les publicités ne font pas partie du Service et échappent au contrôle d'abay ; leur utilisation incombe à l'Utilisateur, à ses propres risques. L'Utilisateur reconnaît que des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à l'utilisation des services et contenus tiers. abay n'approuve pas lesdits services et contenus tiers et n'est en aucun cas responsable des produits et services de ces tiers. En outre, lorsque le Service est accessible au moyen de l'Application développée pour les appareils mobiles fonctionnant sous Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou tout autre système d'exploitation, Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corporation, les autres fournisseurs de systèmes d'exploitation et, le cas échéant, leurs filiales et sociétés affiliées internationales deviennent tiers bénéficiaires du présent Accord. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent Accord et n'assument aucune responsabilité quant à la fourniture ou au support du Service. L'Utilisateur qui accède au Service au moyen de tels appareils est soumis aux conditions de service applicables des tiers bénéficiaires concernés.

Relations avec les tiers

Lors de l'utilisation du Site Web, de l'Application et du Service, des liens vers des sites détenus ou exploités par des tiers peuvent occasionnellement être proposés aux Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) afin, notamment, d'initier des communications avec des tiers, d'acquérir des biens ou services auprès d'eux ou d'accéder à leurs publicités. Les activités exercées à l'extérieur du Site Web, de l'Application et du Service au travers de tels liens échappent au contrôle d'abay.

Lors de l'utilisation du Site Web, de l'Application et du Service, l'Utilisateur peut initier des communications avec des prestataires tiers, annonceurs ou sponsors présentant leurs biens et/ou services au travers de liens figurant sur le Site Web, l'Application et le Service, acquérir auprès d'eux des biens et/ou services ou accéder à leurs publicités. Les activités exercées à l'extérieur du Site Web, de l'Application et du Service au travers de tels liens échappent au contrôle d'abay. Les sites accessibles via ces liens disposent de leurs propres conditions et politiques de protection des données personnelles. abay décline toute responsabilité quant au contenu ou aux activités de ces sites, dont l'accès s'effectue sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Lesdits sites peuvent envoyer leurs propres cookies à l'Utilisateur afin de collecter des données ou de demander la communication d'informations personnelles ; il est par conséquent recommandé à l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité du site concerné avant toute utilisation.

Durée et résiliation de l'Accord

L'Accord conclu entre abay et les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) est conclu sans terme.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment le présent Accord en désinstallant intégralement l'Application installée sur son appareil mobile (smartphone), rendant ainsi inutilisables l'Application et le Service. L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis l'écran des paramètres de l'Application. Toutefois, lorsqu'une prestation de soutien est en cours ou qu'un Événement est programmé, ou lorsque, pour le prestataire de soutien, des rémunérations restent à régler ou que les formalités de confirmation des documents dont la délivrance et la conservation sont requises par la législation fiscale ne sont pas achevées, la suppression du compte ne peut être effectuée avant l'achèvement de ces éléments. Pour le traitement des données à la suite de la suppression du compte, veuillez consulter notre « [Politique de confidentialité]( Politique de confidentialité ) ».

abay peut, dans l'un des cas suivants, résilier immédiatement et à tout moment le présent Accord (en rendant l'Application et le Service inutilisables pour l'Utilisateur) :

lorsque l'Utilisateur enfreint l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation ;
lorsqu'abay estime que l'Utilisateur fait un usage abusif de l'Application ou du Service ;
lorsqu'abay estime que le prestataire a effectué l'une des prestations interdites énoncées à la section « Champ des prestations du prestataire de soutien et prestations interdites » ci-dessus.

abay n'est tenue à aucune obligation de préavis pour la résiliation. Après résiliation, abay procède à la notification correspondante conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Les stipulations des sections « Indemnisation », « Responsabilités d'abay », « Champ des prestations du prestataire de soutien et prestations interdites », « Octroi de licence par l'Utilisateur » (y compris la clause d'octroi de licence et la clause d'indemnisation qui y figurent), « Traitement des sommes et traitement fiscal » (clauses 1 à 4), « Virement et traitement des rémunérations non perçues » (clauses 5 à 7), « Divisibilité », « Modification du Service et des Conditions d'Utilisation », « Conditions supplémentaires », « Avis », « Cession » et « Droit applicable et règlement des litiges » survivent à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.

Divisibilité

L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation n'affecte pas la validité des autres stipulations.

En cas d'invalidité ou d'inapplicabilité d'une stipulation, celle-ci est remplacée, entre les parties, par une stipulation acceptable au regard de l'ensemble des circonstances et la plus proche possible de la stipulation initiale, eu égard au contenu et à la finalité des présentes Conditions d'Utilisation.

Modification du Service et des Conditions d'Utilisation

abay se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre le Service ou l'Application (y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu), par voie de publication d'un avis sur le Site Web ou de notification au travers du Site Web, de l'Application ou par courrier électronique. abay peut également, sans préavis ni responsabilité, imposer des limitations à certaines fonctionnalités ou services, ou restreindre l'accès à tout ou partie du Service. abay peut modifier tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation conformément à l'article 548-4 du Code civil japonais ; dans ce cas, elle en informera l'Utilisateur, conformément à ce même article, par tout moyen approprié, tel que courrier électronique ou publication sur le Site Web.

Conditions supplémentaires

Des conditions supplémentaires (politiques relatives à des événements, activités ou opérations promotionnelles spécifiques, etc.) peuvent s'appliquer à un Service donné et seront communiquées aux Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) en lien avec le Service concerné. À la suite de cette communication, l'Utilisateur est réputé avoir accepté ces conditions supplémentaires par son utilisation du Service, lesdites conditions venant compléter et faire partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation pour ledit Service. En cas de contradiction avec les présentes Conditions d'Utilisation pour le Service concerné, les conditions supplémentaires prévalent.

Avis

abay peut notifier l'Utilisateur (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) au moyen d'avis généraux dans le Service ou l'Application, par courrier électronique adressé à l'adresse électronique inscrite dans les informations de compte d'abay, ou par lettre adressée à l'adresse postale inscrite dans ces mêmes informations. L'Utilisateur peut notifier abay par écrit à l'adresse du siège social de cette dernière, sis au DAIWA Shibuya Square 6F, 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo.

Cession

L'Utilisateur (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) ne peut, sans l'accord écrit préalable d'abay, céder ni transférer ses droits, obligations et qualité contractuelle issus des présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur consent à ce qu'abay puisse céder ou transférer, en tout ou en partie, ses droits, obligations ou sa qualité contractuelle issus des présentes Conditions d'Utilisation à une filiale ou à une société affiliée de la société exploitante d'abay, Clover Holding, ou à un repreneur dans le cadre d'une restructuration de l'activité d'abay.

Notice relative à la protection des données personnelles et aux cookies

Conformément à la « Politique de protection des données personnelles » ( https://abay-travel.com/fr/privacy.html ), abay collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du Site Web et des Utilisateurs de l'Application (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien).

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois du Japon. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions d'Utilisation, à leur violation, leur résiliation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité, ou à l'utilisation du Site Web, du Service ou de l'Application, sera résolu, abay exerçant ses droits conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, dans le cadre d'une procédure devant le tribunal de district de Tokyo désigné comme juridiction exclusive de première instance.

Exclusion des forces antisociales

Les Utilisateurs (désignant collectivement les voyageurs (demandeurs) et les prestataires de soutien) déclarent qu'ils ne font pas partie des forces antisociales (telles que définies ci-après) et qu'ils ne sont pas impliqués dans des transactions avec des forces antisociales. Les Utilisateurs ne doivent pas s'engager dans des transactions avec des forces antisociales, qu'elles incluent ou non des éléments criminels ou extrémistes. Si l'Utilisateur a, même involontairement, conclu des transactions avec des forces antisociales, abay peut résilier immédiatement le présent Accord sans engager sa responsabilité. Les « forces antisociales » désignent les personnes ou groupements suivants :

les groupes criminels organisés (« bōryokudan »), leurs membres, les entreprises liées à ces groupes et toute autre entité assimilée ;
toute personne qui, par elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, formule des demandes violentes, des demandes déraisonnables excédant la responsabilité légale, adopte un comportement menaçant ou recourt à la violence, diffuse de fausses rumeurs, recourt à des moyens frauduleux pour porter atteinte au crédit ou aux activités de la contrepartie, ou se livre à des actes similaires.